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Taxe professionnelle - Plafonnement sur la valeur ajoutée

Cerfa n°1327 TP

 

 

La déclaration n° 1327 - TP permet de plafonner la cotisation de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.

Les contribuables soumis au régime des micro-entreprises (BIC) ou au régime déclaratif spécial (BNC) doivent utiliser la fiche modèle n°1327-S TP

 

 

Téléchargement du formulaire : Cerfa N°1327TP

Telechargement du formulaire de plafonnement sur la valeur ajoutée de la taxe professionnelle - Cerfa 1327 - Déclaration de plafonnement de la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée - Cerfa 1327 à télécharger

TAXE PROFESSIONNELLE - CERFA à télécharger - Formulaire 1327 S TP en téléchargement - tp - taxe professionnelle

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